# Conditions Générales de Vente (CGV)
ANTEM VOLET ROULANT – Micro-entreprise
## 1. Présentation de l’entreprise
– Raison sociale : ANTEM VOLET ROULANT (micro-entreprise)
– Nom du dirigeant : Djemai Tarek
– Adresse e-mail : contact@antemsociete.fr
– Site internet : www.antemsociete.fr
– Numéro de téléphone : 07 65 17 23 76
– SIRET : 954 008 827 00014
– Code NAF : 4332A
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## 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ANTEM VOLET ROULANT et ses clients, ainsi que les conditions applicables à tout achat de produits et prestations de services proposés (vente, installation, réparation et motorisation de volets roulants).
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## 3. Produits et services
ANTEM VOLET ROULANT propose :
– la vente de volets roulants et leurs accessoires,
– l’installation, la réparation et la motorisation de volets roulants,
– des prestations de maintenance et dépannage.
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## 4. Prix
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ou d’installation peuvent être facturés en supplément et sont précisés avant validation de la commande.
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## 5. Commande
Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La commande ne devient définitive qu’après confirmation écrite et paiement intégral ou versement d’un acompte convenu.
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## 6. Paiement
Le règlement s’effectue par :
– virement bancaire,
– chèque,
– carte bancaire.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, ANTEM VOLET ROULANT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
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## 7. Livraison et exécution des prestations
Les délais de livraison ou d’intervention sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne saurait justifier une annulation de commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts.
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## 8. Droit de rétractation et garanties
– Rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas de produits fabriqués sur mesure, spécifiques ou installés par nos soins.
– Garantie légale : Les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
– et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
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## 9. Responsabilités
ANTEM VOLET ROULANT ne saurait être tenu responsable :
– des dommages indirects liés à l’achat ou l’utilisation des produits,
– des dommages liés à une mauvaise utilisation, une installation non conforme ou un défaut d’entretien par le client.
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## 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (logos, textes, images, documents techniques) du site et des supports d’ANTEM VOLET ROULANT restent la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
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## 11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en s’adressant à : contact@antemsociete.fr.
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## 12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes imprévisibles, etc.), tel que défini par la jurisprudence française.
## 13. Règlement des litiges
En cas de litige, le client s’engage en premier lieu à rechercher une solution amiable en contactant ANTEM VOLET ROULANT.
À défaut, tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Marseille.
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## 14. Médiation (conseillé juridiquement)
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
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ANTEM VOLET ROULANT
Dirigeant : *Mr Djemai Tarek*